Honoraires
Afin d’établir une relation de confiance, les honoraires sont fixés en toute transparence avec le client après acceptation du devis, conformément aux règles déontologiques de la profession d'avocat.
Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d'honoraires sera proposée à l'issue du premier rendez-vous.
A cette convention sera annexé un calendrier d'intervention prévisionnel qui fixera, pour le cabinet les échéances pour de réalisation des diligences, et pour le client les échéances de paiement.
A noter que pour s'adapter aux capacités financières de chaque client, il sera possible de mettre en place en échelonnement des paiements.
Les honoraires au temps passé et les honoraires au forfait
1. Les honoraires au temps passé
Avec cette formule, le client rémunère l’avocat à l’heure, donc au temps passé par l’avocat sur l’affaire et de son tarif horaire.
Si le client opte pour cette formule, il sera établi avec celui-ci un nombre d’heures prévisionnelles nécessaires au traitement de son dossier. Bien entendu, le temps passé sur une affaire dépend de la complexité de celle-ci.
Le tarif de base est de 69€ HT par heure.
2. Les honoraires au forfait
Lorsque cette formule est sélectionnée, une rémunération globale et fixe est versée pour l’ensemble de la procédure.
Le montant des forfaits ne peut être déterminé qu'à l'issue du premier rendez-vous avec le client en raison de la spécificité de chaque dossier et du temps de travail nécessaire réaliser les diligences nécessaires.
Tableau des tarifs planchers proposés par le cabinet pour l'année 2023 (à titre indicatif)
|
Premier rendez-vous de 60 minutes* *Non facturé si dossier pris en charge par la suite par le cabinet |
69 euros HT |
|
|
CONSEIL |
|
|
|
Consultation écrite |
A partir de 690 euros HT |
690€ |
|
Assistance juridique à la passation d’un contrat administratif :
|
Devis à établir après échange sur le projet, sur une base de 483 € HT par journée de travail, selon l’étendue des missions et la nature du contrat projeté |
|
|
Rédaction d’actes juridiques pour les collectivités territoriales (délibération, arrêté, contrat, etc.) |
Devis à établir après échange sur le projet, sur la base d’un tarif horaire à 69 € HT/heure |
|
|
CONTENTIEUX (en demande comme en défense) |
|
|
|
Recours administratif |
A partir de 690 € HT |
690€ |
|
Recours « au fond » devant une juridiction administrative
|
A partir 966 € HT + A partir de 483 € HT par mémoire complémentaire si nécessaire + 600 € HT pour représentation à l’audience si nécessaire |
966€ |
|
Procédure de référé suspension / liberté *audience comprise si devant une juridiction administrative du ressort des CAA de Bordeaux et de Nantes |
1173 € HT
|
1173€ |
|
Autres procédures de référé |
Devis à établir après échange sur le projet, sur la base d’un tarif horaire à 69 € HT/heure |
|
|
AUTRES |
|
|
|
Expertise, négociations, réunions, etc. |
69 € HT/heure |
|
A savoir
Protection juridique
Lorsque le client bénéficie d’une protection juridique via un contrat d’assurance, les honoraires du cabinet peuvent intégralement ou partiellement être pris en charge par la compagnie d’assurance du client.
Indemnisation et remboursement d'honoraires
Le code de justice administrative (article L. 761-1) donne la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice au client.
Réalisation & référencement
