Droit de la commande publique à La Rochelle (17000)
Commande publique
Le droit de la commande publique est l'ensemble des règles applicables aux contrats passés par l'administration (au sens large) pour satisfaire ses besoins.
Le code de la commande publique entrée en vigueur le 1er avril 2019 a consacré la classification de l'essentiel des contrats administratifs au sein de deux grandes familles, les marchés publics et les concessions, qui obéissent à des régimes différents.
-Au service d'un candidat :
Lors de la procédure de passation d'un contrat administratif, pour l'aider à saisir les attentes de l'administration telles que posées par les documents de la consultation, l'aider à constituer les éléments juridiques de sa candidature et/ou de son offre, l'accompagner lors des négociations le cas échéant et s'assurer de la régularité du cadre posé par l'acheteur public.
Enfin, si des irrégularités devaient être identifiées, contester la procédure soit pour en obtenir l'annulation soit pour obtenir une indemnisation des préjudices subis par le candidat.
-Au service d'une personne publique :
En amont de la procédure de passation et tout au long de la procédure, pour aider la personne publique à définir ses besoins avec exactitude afin d'identifier le type de contrat le plus pertinent. Puis pour rédiger les actes nécessaires à la sécurité juridique de la consultation et accompagner la personne publique dans le cadre des négociations (si des négociations sont organisées).
Enfin, en cas de contestations soulevées par des candidats pour analyser celles-ci, les moyens soulevées et représenter la personne publique devant la juridiction compétente.
Réalisation & référencement
