Droit des collectivités territoriales à La Rochelle (17000)
Droit des collectivités territoriales
Le droit des collectivités territoriales désigne l'ensemble des règles applicables à l'organisation et à l'action des personnes publics locales (collectivités territoriales, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), établissements publics locaux, etc.).
Une part importante de ces règles est codifiée au sein du code général des collectivités territoriales (CGCT) mais bien d'autres textes plus spécifiques peuvent être mobilisables : code du tourisme, code du patrimoine, code de l'urbanisme, code électorale, instruction budgétaire et comptable M14, etc.
Les problématiques rencontrées en droit des collectivités territoriales sont multiples : police administrative, responsabilité et contentieux indemnitaire, protestation électorale, fonction publique territoriale, finances publiques locales, droit funéraire, etc.
Le cabinet peut intervenir en matière de droit des collectivités territoriales auprès des acteurs publics locaux ou des administrés, en conseil comme en contentieux.
En conseil, il s'agira principalement de réaliser des études juridiques pour examiner la faisabilité d'un projet, sécuriser juridiquement la mise en œuvre d'un projet en participant à la rédaction de certains actes (arrêté, délibération, avis, etc.), analyser des recours administratifs ou des demandes préalables, etc.
En contentieux, le cabinet pourra vous représenter en demande comme en défense, devant les juridictions administratives, dans le cadre des procédures de référé (référé-suspension, référé-liberté, référé mesures utiles, entre autres), dans le cadre de procédures au fond (recours pour excès de pouvoir, recours de plein contentieux, recours indemnitaire).
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